Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologués les règlements particuliers des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris qui sont énumérés ci-après et dont un exemplaire sera annexé au présent arrêté : 1° Règlement particulier du marché international des sucres blancs ; 2° Règlement particulier du marché international des cacaos en fève.
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Prolegi/LEGITEXT000006071654#art-1