Sect. Règlement particulier du marché international des cacaos en fèves de la bourse de commerce de Paris.

Art. Annexe art. 1

En vigueur depuis le 26 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute affaire de cacaos en fèves traitée sur les marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris est régie par les dispositions du règlement général de ces marchés et du présent règlement.
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legi/LEGITEXT000006071654#art-annexe-art-1

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