Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel de candidatures ou de consultation collective à employer dans les consultations lancées pour les marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics sont établis selon les modèles joints en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005631749#art-1