Sect. Modèle d'avis d'appel de candidatures.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Dénomination et adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, de télex de la collectivité ou du service qui passe le marché. 2. Mode de passation choisi : Adjudication restreinte, appel d'offres restreint, consultation collective (1). 3. Objet du marché : a) Lieu d'exécution ou lieu de livraison ; b) Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir, caractéristiques générales de l'ouvrage ; c) Si le marché est divisé en lots, l'ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; d) Si le marché comporte l'établissement de projets, description des résultats à atteindre et des documents à fournir. 4. Délai d'exécution ou de livraison envisagé ou imposé (1). 5. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché. 6. a) Date limite de réception des candidatures ; b) Adresse où elles doivent être transmises ; c) Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère ? 7. Date limite d'envoi des invitations à soumissionner. 8. Renseignements et justifications demandés concernant les qualités et capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats (cf. art. 41 et 251 du code des marchés publics). 9. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du marché (1). 10. Autres renseignements (facultatif). 11. Date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication chargée de l'insertion. 12. Adresse du service où l'on peut demander des renseignements. (1) Rayer la mention inutile. (2) A remplir uniquement dans le cas où l'on attache une importance particulière à l'un des critères mentionnés aux articles 97 et 300 du code des marchés publics ou dans les cas où d'autres critères supplémentaires sont envisagés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631749#art-annexe