ARRETE·4 novembre 1982

Arrêté du 4 novembre 1982 relatif aux modèles d'avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel de candidatures ou de consultation collective à employer dans les consultations lancées pour les marchés de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que de leurs établissements publics

En vigueur depuis le 4 novembre 1982 6 articles 6 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Modèle d'avis d'appel de candidatures.Modèle d'avis d'appel de candidatures.
Art. Annexe
sezione Modèle d'avis de consultation.Modèle d'avis de consultation.
Art. Annexe
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