Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000019733282

En vigueur depuis le 8 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

STATUT SANITAIRE DE LA ZONE OU DU COMPARTIMENT D'AQUACULTURE À CONSIDÉRER POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 Animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au repeuplement CATÉGORIE STATUT SANITAIRE de la zone ou du compartiment EST AUTORISÉ à introduire des animaux provenant de CERTIFICATION ZOO SANITAIRE EST AUTORISÉ à expédier des animaux à destination de Introduction Expédition I Indemne de la maladie. Catégorie I uniquement Oui Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V. Oui en cas d'expédition vers les catégories I, II ou V. Toutes les catégories (I, II, III, IV et V) II En programme de surveillance approuvé. Catégorie I uniquement Oui Non. Catégories III et V III Indéterminé (n'est pas connu comme étant infecté mais ne relève pas d'un programme permettant d'être déclaré indemne de la maladie). Catégories I, II ou III Non Non. Catégories III et V IV En programme d'éradication approuvé. Catégorie I uniquement Oui Oui. Catégorie V uniquement V Infecté. Toutes les catégories Non Oui. Catégorie V uniquement

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