Titre TITRE III : ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ARCHITECTURE CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Art. 12
En vigueur depuis le 15 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues au d de l'article 8 et aux articles 9, 10 et 11 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000021263773#art-12