ARRETE·4 novembre 2009

Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 4 novembre 2009 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIETITRE IER : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : ECOLE DU LOUVRETITRE II : ECOLE DU LOUVRE

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE III : ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ARCHITECTURE CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINETITRE III : ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ARCHITECTURE CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS ECOLE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURGTITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS ECOLE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE V : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SONTITRE V : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINETITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

Art. 21

titolo TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCETITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Art. 22 Art. 23

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALESTITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 24 Art. 25 Art. 26

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