Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Ouvrir le lecteur complet

Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 25

En vigueur depuis le 15 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2009-2010.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000021263773#art-25

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations