Titre TITRE II : ECOLE DU LOUVRE
Art. 5
En vigueur depuis le 15 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux annuel du droit de scolarité des étudiants dans les classes préparatoires aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 445 €. Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans un cycle d'études et dans une classe préparatoire au concours, il acquitte le premier droit au taux plein et le deuxième au taux réduit, le taux réduit est fixé aux deux tiers du taux plein.
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Prolegi/LEGITEXT000021263773#art-5