Titre TITRE II : ECOLE DU LOUVRE
Art. 6
En vigueur depuis le 15 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.
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Prolegi/LEGITEXT000021263773#art-6