Art. 3
En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les navires immatriculés en mer Méditerranée, le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2010 est réparti, pour la mer Méditerranée : 1 531 t entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ; 243 t entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » comme indiqué dans l'annexe II du présent arrêté ; 3 t de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.
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Prolegi/LEGITEXT000023095897#art-3