Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028199035#art-1