Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

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Art. 1

En vigueur depuis le 11 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Le coefficient C (2015) prévu par l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 est fixé à 1,05.

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legi/LEGITEXT000031461293#art-1

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