Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000006073697#art-1