ARRETE·4 octobre 1984
Arrêté du 4 octobre 1984 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.
En vigueur depuis le 4 octobre 1984 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione STATUTS TYPES D'UNE UNION REGIONALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELSSTATUTS TYPES D'UNE UNION REGIONALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
capo CHAPITRE Ier : CONSTITUTION ET BUTS DE L'UNION.CHAPITRE Ier : CONSTITUTION ET BUTS DE L'UNION.
Art. Annexe, art. 1, art. 2capo CHAPITRE II : ADMINISTRATIONCHAPITRE II : ADMINISTRATION
sezione SECTION I : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.SECTION I : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Art. Annexe art. 3, art. 4Art. Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8Art. Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12sezione SECTION II : COMMISSIONSSECTION II : COMMISSIONS
sezione A - Le conseil paritaire régional.A - Le conseil paritaire régional.
Art. Annexe art. 13, art. 14Art. Annexe art. 15, art. 16, art. 17capo CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE - RESSOURCES.CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE - RESSOURCES.
Art. Annexe art. 18, art. 19, art. 20Art. Annexe art. 21, art. 22, art. 23, art. 24