Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.›Sect. Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie.
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 6 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
I - Modifications apportées à l'installation de chauffage. Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation ; Remplacement d'une chaudière ou d'un appareil de production d'eau chaude sanitaire par tout système utilisant les énergies dites nouvelles : géothermie, énergie solaire, pompe à chaleur, énergies de rejet ; Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions : échangeurs, pompes à chaleur ; Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production de chaleur ; Toute prestation améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation ; Toute prestation améliorant le système de régulation de l'installation : au niveau de la chaufferie, des bâtiments, des parties de bâtiments (régulation par sondes), des divers locaux (robinets thermostatiques, métrostatiques, etc.) ; Toute intervention permettant de réaliser un comptage individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire. II - Modifications apportées à l'isolation thermique du bâtiment. Isolation des parois opaques : planchers bas sur sol, vide sanitaire, passage ouvert ; toiture sur comble, toiture terrasse ; murs en façade, murs en pignon. Isolations intérieures ou extérieures ; Isolation des parois vitrées : pose de doubles vitrages, de survitrages, de doubles fenêtres, de volets extérieurs ; Modifications tendant à limiter le renouvellement d'air aux environs de un volume par heure (bouches autoréglables, chargement de fenêtres, pose de joints, etc).
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Prolegi/LEGITEXT000005631532#art-annexe-iv