ARRETE·4 octobre 2001

Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés.

En vigueur depuis le 4 octobre 2001 15 articles 15 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : CONDITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES.TITRE Ier : CONDITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AU LOGEMENT.TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AU LOGEMENT.

Art. 6

titolo TITRE III : CONDITIONS FINANCIÈRES.TITRE III : CONDITIONS FINANCIÈRES.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexesAnnexes

sezione Normes minimales d'habitabilitéNormes minimales d'habitabilité

sezione PLAFONDS DE RESSOURCES DU PRET D'ACCESSION SOCIALE (PAS) EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 331-66 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.PLAFONDS DE RESSOURCES DU PRET D'ACCESSION SOCIALE (PAS) EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 331-66 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.

sezione Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiquesListe des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques

Art. Annexe III

sezione Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie.Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie.

Art. Annexe IV

sezione La conformité aux normes de surface et d'habitabilitéLa conformité aux normes de surface et d'habitabilité

sezione Etat des lieuxEtat des lieux

sezione PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 312-3-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH).PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 312-3-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH).

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