Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.›Sect. Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 6 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type d'handicapé, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative. La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques. I - Travaux d'accessibilité de l'immeuble. a) Cheminement extérieur : Elargissement du cheminement, du portail d'entrée ; Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ; Aménagements de bateaux pour franchir des trottoirs ; Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ; Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant par exemple ; Installation de mains courantes. b) Elargissement ou aménagement de place de parking : c) Parties communes à l'intérieur de l'immeuble : Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, des couloirs ; Construction d'une rampe ; Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles ; Amélioration de revêtements de sols ; Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport d'handicapés (mono-lift, monte-malades, plate-forme élévatrice par exemple) ; Modification des boîtes aux lettres, des divers systèmes de commandes. II - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement. Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias, jardins ; Construction d'une rampe ; Suppression de marches, de seuils, de ressauts ; Suppression ou modification de murs, cloisons, placards ; Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, wc, bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, wc, placards, etc. ; Amélioration des revêtements de sols ; Installation de mains courantes, barres d'appuis, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ; Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commandes des installations électriques, d'eau, de gaz, du chauffage ; Modification des volets et fenêtres ; Aménagements d'allèges vitrées sous les fenêtres.
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Prolegi/LEGITEXT000005631532#art-annexe-iii