Titre TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AU LOGEMENT.
Art. 6
En vigueur depuis le 2 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. (Abrogé) II.-Les travaux peuvent viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ou la réduction des dépenses d'énergie. Ils sont précisés par les annexes III et IV du présent arrêté. III. (Abrogé) IV. et V.-Paragraphes modificateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005631532#art-6