Chapitre Chapitre V : Formation en stage
Art. 33
En vigueur depuis le 7 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Un stage accompli dans le cadre de la maquette de formation d'un diplôme d'études spécialisées peut être validant pour une formation spécialisée transversale, en fonction du contenu de la maquette de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000045770126#art-33