Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit : COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION Grades représentés NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 2 2 6 6 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 2 2 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 2 2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019590493#art-3