Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de l'instance de concertation susvisée placée auprès du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixée comme suit : COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION Grades représentés NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 1 1 5 5 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 2 2 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 2 2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019590493#art-4