Art. 3
En vigueur depuis le 17 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référent déontologue peut, à la demande du ministre, être chargé : 1° De mener une réflexion sur l'éthique et la déontologie au ministère des affaires étrangères et de formuler toute proposition de nature à en assurer la promotion ; 2° De rendre un avis sur les précisions apportées aux principes déontologiques applicables aux agents en application de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000035580446#art-3