Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice 1983, les soldes de la compensation instituée par les lois des 29 décembre 1977 et 28 décembre 1979 susvisées sont fixés comme suit : Solde positif incombant au régime général : 309.317.864 F ; Solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 304.783.870 F ; Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4.533.994 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006073728#art-1