Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions du présent arrêté font référence à la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu précisée à l'article R. 235-4-15 du code du travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060088#art-2