Sect. Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale.
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 17 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
(Liste non reproduite, voir le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000006080006#art-annexe-iv