Sect. SECTION IV : ORGANISATION DES CONCOURS SUR TITRES
Art. 20
En vigueur depuis le 10 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire. Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), conformément aux décisions de la commission, arrête, pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000021065558#art-20