Sect. SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juillet 2002 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Sct. I. - Organisation générale des concours , Sct. II. - Epreuves des concours , Sct. III. - Déroulement des épreuves écrites et admissibilité, Sct. IV. - Déroulement des épreuves d'admission, Sct. V. - Dispositions diverses , Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000021065558#art-24