Art. 10
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du cercle ou du foyer et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de cinq ans. La fonction cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Le mandat peut ensuite être renouvelé par période annuelle successive. Les nominations du directeur et du directeur adjoint et des directeurs délégués éventuels sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement.
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