Art. 13
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein d'un cercle, des commissions consultatives peuvent être créées pour participer à l'orientation de la conduite d'une ou plusieurs activités de l'établissement. Chaque commission est présidée par un membre du conseil d'administration. Les membres d'une commission sont nommés par le conseil d'administration parmi les membres de droit ou les membres adhérents, après consultation de l'autorité d'emploi, pour une durée reconductible d'une année. Le président et les membres d'une commission peuvent être relevés de leurs fonctions par le conseil d'administration. Chaque commission se réunit sur convocation de son président chaque fois que nécessaire et au minimum une fois par semestre. Ses propositions sont transmises au président du conseil d'administration. Elle ne peut se substituer ni au conseil d'administration, ni au directeur. Elle ne reçoit aucune délégation.
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Prolegi/LEGITEXT000024486065#art-13