Art. 6
En vigueur depuis le 15 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bilan de l'expérimentation sera réalisé au plus tard neuf mois après la date de signature du présent arrêté. Les préfets concernés par le présent arrêté transmettent au préfet de la région Rhône-Alpes, chargé de la mission de coordination interrégionale sur le loup, un rapport d'évaluation et de propositions. Le préfet de la région Rhône-Alpes réalise la synthèse et la transmet au ministre chargé de la protection de la nature.
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Prolegi/LEGITEXT000029360019#art-6