Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2026
La campagne de pêche du buccin, pour les navires de pêche enregistrés (francisés et immatriculés) à Saint-Pierre-et-Miquelon, est ouverte du 1er avril au 15 novembre 2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054762205#art-1