Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les modifications apportées aux articles 10, 21, 33, 38, 39, 42 et 43 du règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006071597#art-1