ARRETE·5 avril 1982

Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris

En vigueur depuis le 5 avril 1982 51 articles 51 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe art. 1Art. Annexe art. 2Art. Annexe art. 3Art. Annexe art. 4
sezione Règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de ParisRèglement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
sezione Règles fondamentales des marchés réglementés.Règles fondamentales des marchés réglementés.
Art. Annexe art. 5Art. Annexe art. 6Art. Annexe art. 7Art. Annexe art. 8Art. Annexe art. 9Art. Annexe art. 10Art. Annexe art. 11Art. Annexe art. 12Art. Annexe art. 13Art. Annexe art. 14Art. Annexe art. 15Art. Annexe art. 16Art. Annexe art. 17Art. Annexe art. 18
sezione Organismes de fonctionnement du marché.Organismes de fonctionnement du marché.
Art. Annexe art. 19
sezione De la compagnie des commissionnaires agréés.De la compagnie des commissionnaires agréés.
Art. Annexe art. 20Art. Annexe art. 21Art. Annexe art. 22Art. Annexe art. 23Art. Annexe art. 24
sezione De l'organisme chargé de l'exécution financière et de la liquidation des opérations.De l'organisme chargé de l'exécution financière et de la liquidation des opérations.
Art. Annexe art. 25Art. Annexe art. 26Art. Annexe art. 27
sezione De la caisse mutuelle de garantie, du fonds commun et de la réserve du fonds commun.De la caisse mutuelle de garantie, du fonds commun et de la réserve du fonds commun.
Art. Annexe art. 28Art. Annexe art. 29Art. Annexe art. 30Art. Annexe art. 31Art. Annexe art. 32
sezione Du comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.Du comité technique de chaque marché et du comité de direction des marchés.
Art. Annexe art. 33Art. Annexe art. 34Art. Annexe art. 35Art. Annexe art. 36Art. Annexe art. 37Art. Annexe art. 38Art. Annexe art. 39Art. Annexe art. 40Art. Annexe art. 41Art. Annexe art. 42Art. Annexe art. 43
sezione Organisation du contrôle des marchés réglementés.Organisation du contrôle des marchés réglementés.
Art. Annexe art. 44Art. Annexe art. 45Art. Annexe art. 46
sezione Disposition transitoire.Disposition transitoire.
Art. Annexe art. 47
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