Sect. Règles fondamentales des marchés réglementés.
Art. Annexe art. 5
En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cotations ont lieu tous les jours de bourse. Les cotes sont affichées et publiées par les soins de la compagnie des commissionnaires agréés dès la fin du jour de bourse.
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