Art. 4
En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 septembre 1975 portant homologation du règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris, modifié, est abrogé à compter de la date à laquelle le nouveau règlement entrera en application.
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Prolegi/LEGITEXT000006071597#art-4