Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit annexé au présent arrêté est homologué. Ce règlement entrera en vigueur le lundi de la semaine suivant celle au cours de laquelle il aura été publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006071633#art-1