Art. 2
En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 mars 1976 portant homologation du règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du règlement visé à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000006071633#art-2