Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de la présente réglementation sont distingués : 1. Trois zones climatiques, H1, H2, et H3, définies en annexe I du présent arrêté ; 2. Deux types de logements : - les maisons individuelles, qui peuvent être indépendantes ou accolées ; - les logements en immeuble collectif, celui-ci étant défini par le fait que les logements y sont superposés ; 3. Deux types de chauffage : - le type I, qui correspond aux chauffages utilisant de l'électricité ; - le type II, qui correspond aux chauffages utilisant une autre source d'énergie. Le cas des chauffages utilisant à la fois de l'électricité et une autre source d'énergie est traité en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058198#art-1