ARRETE·5 avril 1988
Arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation
En vigueur depuis le 5 avril 1988 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo TITRE Ier : OPTIONS.TITRE Ier : OPTIONS.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione AnnexesAnnexes
sezione Définition des zones climatiquesDéfinition des zones climatiques
Art. ANNEXE Isezione CALCUL DE GV ref, BV ref et CrefCALCUL DE GV ref, BV ref et Cref
Art. ANNEXE IIsezione SYSTEMES DE REFERENCE : DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE.SYSTEMES DE REFERENCE : DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE.
Art. ANNEXE III