Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 9
En vigueur depuis le 8 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les solutions techniques visées à l'article 3 sont agréées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation. Les coefficients GV, BV et C, mentionnés aux articles 4, 5, 6 ci-dessus, sont calculés conformément aux méthodes de calcul agréées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.
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Prolegi/LEGITEXT000006058198#art-9