Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 8
En vigueur depuis le 8 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les surélévations et additions, on distingue : - celles qui constituent un logement, ou un ensemble assimilé à un logement, et qui sont traitées comme tel ; - celles qui constituent l'agrandissement d'un logement existant (ou d'un ensemble assimilé à un logement) et pour lesquelles il est admis que seules s'appliquent les dispositions relatives aux déperditions par les parois (respect de la valeur limite " DP ref ", définie à l'annexe II).
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Prolegi/LEGITEXT000006058198#art-8