Sect. Liste des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits autres que d'ongulés et de volaille.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 13 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les pays tiers listés en tant que membres de l'Office international des épizooties (OIE) dans le bulletin de l'OIE.
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Prolegi/LEGITEXT000005632626#art-annexe-ii