Sect. Liste des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits autres que d'ongulés et de volaille.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 13 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
On entend par traitement complet : Pour le sang et produits sanguins : - soit un traitement par la chaleur à une température de 65 °C pendant au moins trois heures suivi d'un traitement d'efficacité ; - soit une irradiation à 2,5 mégarads ou par des radiations gamma suivie d'un test d'efficacité ; - soit une modification du pH en pH5 pendant deux heures suivi d'un test d'efficacité ; - soit un traitement thermique permettant d'atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3.00. Pour la gélatine : - méthode permettant d'assurer que : - toutes les matières d'os ont été soumises à un dégraissage suivi d'un traitement acide à un pH < 1,5 pendant au moins quatre jours, suivi d'un traitement alcalin qui utilise soit la chaux à un pH > 12,5 pendant au moins quarante-cinq jours, soit 0,3 N hydroxyde de soude pendant dix à quatorze jours, lui-même suivi d'un traitement par la chaleur à 138-140 °C pendant quatre secondes et, - toutes les autres matières premières (peaux, tendons et ligaments) sont soumises à un traitement alcalin tel que précisé au tiret précédent, suivi par un traitement par la chaleur à 138-140 °C pendant quatre secondes. Pour les autres produits : Un traitement thermique permettant d'atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3.00.
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Prolegi/LEGITEXT000005632626#art-annexe-iii