Art. 12
En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le paragraphe (g) du FCL 1.335 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) est abrogé à compter du 8 avril 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000027884328#art-12