Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036795421#art-1