Sect. Annexes
Art. ANNEXE 2
En vigueur depuis le 29 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. MAC/ 2CX14 Sous-quota (tonnes) 0 68 91 0 159 (1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : -100 kg par jour par navire ; -300 kg par semaine par navire. Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 380 18 51 4 12 465 Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 19 1 11 0 8 39
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Prolegi/LEGITEXT000045533471#art-annexe-2