Sect. Annexes
Art. ANNEXE 3
En vigueur depuis le 29 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2022 : -Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ; -Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ; -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ; -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ; -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ; -Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ; -Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045533471#art-annexe-3