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Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022
ARRETE
·
5 avril 2022
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Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022
En vigueur depuis le 5 avril 2022
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